Demande de permis d'environnement
Besoin d’un permis d’environnement tant en Wallonie qu’à Bruxelles ? ARIES vous conseille tout au long de la procédure.
Permis d'environnement à BRUXELLES
Permis d'environnement en WALLONIE
Permis mixte / Permis unique
Permis d'environnement Bruxelles
En Région de Bruxelles-Capitale, le permis d’environnement est une autorisation administrative obligatoire qui encadre l’exploitation d’activités ou d’installations susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou sur le cadre de vie des riverains.
Il est délivré par l’autorité compétente, sous la coordination de Bruxelles Environnement, après analyse du projet et de ses impacts potentiels. Les activités concernées sont classées en différentes catégories (classes 1A, 1B, 2 ou 3) en fonction de leur niveau de risque et de nuisance.
Son obtention est obligatoire avant le début de l’activité ou avant toute modification significative d’une installation existante. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives ou pénales.
Permis d'environnement en Wallonie
En Région wallonne, le permis d’environnement est une autorisation administrative obligatoire. Elle encadre l’exploitation d’activités ou d’installations susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou sur le cadre de vie des riverains.
L’autorité compétente (commune ou Région), le délivre sous la coordination du Service public de Wallonie (SPW). Après analyse du projet et de ses impacts potentiels. Les activités concernées sont classées en différentes catégories (classes 1, 2 ou 3) en fonction de l’importance de leurs incidences sur l’environnement.
Permis mixte
Sur Bruxelles, le permis mixte est une autorisation administrative qui regroupe le permis d’urbanisme et le permis d’environnement. Il est requis lorsqu’un projet implique à la fois des actes ou travaux soumis à permis d’urbanisme et une activité ayant un impact sur l’environnement.
Sous la coordination de Bruxelles Environnement et de l’administration de l’urbanisme., cette procédure intégrée permet d’assurer une analyse globale et cohérente du projet.
Permis unique
En Région wallonne, le permis unique est une autorisation administrative qui combine le permis d’urbanisme et le permis d’environnement. Il est requis lorsqu’un projet nécessite simultanément des actes soumis à permis d’urbanisme et ayant un impact potentiel sur l’environnement.
Coordonné par le service public de Wallonie (SPW), cette procédure intégrée permet une évaluation globale du projet. Elle vise à simplifier les démarches administratives pour le porteur de projet ou l’exploitant.
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les permis d’environnement et les procédures associées.
Quels projets nécessitent un permis d’environnement ?
Il est requis pour de nombreuses activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement : activités industrielles, stockage, installations techniques ou activités générant du bruit ou des émissions.
Combien de temps prend l’obtention d’un permis d’environnement ?
Les délais varient selon la région et la complexité du projet. En moyenne, son obtention peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les procédures administratives et les éventuelles enquêtes publiques.
Quelle est la différence entre mixte et unique ?
Les deux combinent une autorisation environnementale et urbanistique lorsque le projet nécessite les deux procédures. La seule différence c'est que le mixte concerne Bruxelles, et l'unique en Wallonie.
Quels documents sont nécessaires pour introduire une demande ?
Le dossier comprend généralement la description du projet, des plans techniques, une analyse de l’impact environnemental et différentes informations administratives demandées par l’autorité compétente.
D'autres éléments sont-ils requis pour introduire une demande ?
Notre bureau d’études dispose d’une approche multidisciplinaire, ce qui nous permet d’intégrer l’ensemble des aspects techniques nécessaires à l’obtention d’une autorisation. Selon la nature du projet, nous pouvons également réaliser ou coordonner différentes études complémentaires, telles que :
- les études d’incidences sur l’environnement, lorsque le projet nécessite une analyse approfondie de ses impacts ;
- les analyses de pollution des sols, notamment lors de projets d’aménagement ou de reconversion de sites ;
- les études énergétiques et environnementales, visant à optimiser la performance et la conformité réglementaire des installations ; 👉 Si vous avez un projet nécessitant un permis d’environnement ou des études techniques associées, notre équipe peut vous accompagner dans l’analyse et la préparation de votre dossier.
Pouvez-vous accompagner notre entreprise dans la procédure ?
Oui. ARIES Consultants accompagne les entreprises dans l’analyse réglementaire, la préparation du dossier et le suivi des démarches administratives jusqu’à son obtention.